Politiques de confidentialité

Charte de protection de vos données personnelles

Le respect de la vie privée de ses clients et de leurs Données Personnelles est une priorité pour Transports A.Mettier.

La charte de protection de vos données personnelles (ci-après « la Charte ») définit les engagements pris dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et de l’archivage de ces Données Personnelles.

TRANSPORTS A.METTIER intervient en tant que « Responsable de traitement ». Il s’agit de la structure qui définit le type d’information collecté et l’usage fait de ces informations.

Il s’agit donc en l’occurrence de Transports A.Mettier., inscrite au RCS Valenciennes B 420 481 962, et domiciliée RTE DEPARTEMENTALE 630 59111 BOUCHAIN.

TRANSPORTS A.METTIER participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en sur le bandeau de cookies en bas à droite de votre écran 

1. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées par TRANSPORTS A.METTIERsont les suivantes : Nom, prénom, e-mail, téléphone, et adresse IP et adresse des clients.

Il peut également s’agir de données collectées via les Cookies déposées lors de la navigation des Clients sur le site de TRANSPORTS A.METTIER (ci-après « le Site »).

2. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de TRANSPORTS A.METTIER, ses salariés, stagiaires et partenaires.

3. Limitation du traitement

Les données sont collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Elles vont permettre l’exécution de la prestation pour laquelle le Client a contacté TRANSPORTS A.METTIER.

Les données collectées via les Cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Site en nous aidant à améliorer notre Site en établissant des statistiques notamment au regard des informations consultées.

Par ailleurs, sauf si le Client exprime son désaccord exprès, ses données à caractère personnelles peuvent être utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le client autorise le prestataire à citer son nom et les services conclus pour sa propre politique de communication.

4. Durée de conservation des données

TRANSPORTS A.METTIERconserve les Données dans un format lisible pendant les durées suivantes :

–              Données collectées via les Cookies : durée maximum 6 mois

–              Données collectées dans le cadre de la relation contractuelle : durée de la prestation augmentée d’une période de 3 ans, pour les sollicitations et informations de TRANSPORTS A.METTIER. Par ailleurs, les données nécessaires à la facturation sont, elles conservées pour une période de 10 ans conformément aux dispositions légales en vigueur.

Au-delà de ces périodes, vos Données sont supprimées dès lors que les obligations légales de TRANSPORTS A.METTIER sont remplies.

5. Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

6. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante par email à l’adresse électronique suivante : contact@transports-mettier.com
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique cité ci-dessus
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse cité ci-dessus
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse citée ci-dessus
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse cité ci-dessus
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.